Les présentes mentions légales et conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d’informer les utilisateurs du site ExteriorLED.com sur l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur la boutique en ligne.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes mentions légales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Éditeur du site

Le présent site internet ExteriorLED.com est édité par :

ExteriorLED
41 de Villegas de Clercampstraat, Boîte 0101
1853 Grimbergen
Belgique

N° BCE / TVA : BE 1004 145 186
Représentant légal / Directeur de la publication : Vincent Chiarenza
Adresse e-mail de contact : contact@exteriorled.com
Adresse e-mail RGPD : contatc@exteriorled.com

2. Hébergement

Le site ExteriorLED.com est hébergé par :

LWS (Ligne Web Services)
10 Rue de Penthièvre
75008 Paris
France

Site internet : www.lws.fr

3. Objet du site

Le site ExteriorLED.com est un site e-commerce spécialisé dans la vente de luminaires extérieurs, d’éclairages de jardin, d’appliques murales extérieures, de bornes lumineuses, de projecteurs, d’accessoires d’éclairage extérieur et de produits connexes.

Les produits proposés sur le site s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

4. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

ExteriorLED s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site ExteriorLED.com, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, graphismes, éléments visuels, bases de données, structure du site et tout autre élément le composant, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’ExteriorLED, est strictement interdite.

6. Responsabilité relative au site

ExteriorLED met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

ExteriorLED ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un bug, d’une incompatibilité, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une panne ou de la présence éventuelle de virus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ExteriorLED ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

  • la gestion des commandes ;
  • la gestion des comptes clients ;
  • la relation client ;
  • la facturation ;
  • l’envoi d’informations relatives aux commandes ;
  • le traitement des demandes de contact ;
  • l’amélioration du site et des services.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@exteriorled.com

8. Cookies

Le site ExteriorLED.com peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience, d’assurer certaines fonctionnalités essentielles du site et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

9. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site ExteriorLED.com.

Elles régissent les relations contractuelles entre ExteriorLED et tout client, particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

En cas de contradiction entre des conditions particulières convenues avec un client et les présentes CGV, les conditions particulières prévaudront uniquement pour les points expressément concernés.

10. Définitions

Au sens des présentes CGV :

  • Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Produit : tout bien proposé à la vente sur ExteriorLED.com.

11. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

ExteriorLED apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies, illustrations, visuels, dimensions, teintes, caractéristiques techniques, puissances, températures de couleur, indices de protection, accessoires et informations produits sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

Le client est tenu de vérifier avant toute commande que le produit correspond à ses besoins, à son installation, à son usage prévu et aux contraintes techniques de son projet.

ExteriorLED se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques ou la disponibilité des produits proposés sur le site.

12. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après passation de la commande, ExteriorLED informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors se voir proposer, selon le cas, un délai supplémentaire, un produit équivalent, un avoir ou un remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.

13. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients consommateurs. Pour certains clients professionnels, l’affichage ou la facturation peut différer selon le régime applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

ExteriorLED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, de bug technique ou d’affichage erroné rendant le prix manifestement dérisoire ou incohérent, ExteriorLED se réserve le droit d’annuler la commande après information du client et remboursement des sommes éventuellement perçues.

14. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son adresse de livraison, son adresse de facturation et le mode de paiement choisi.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation complète du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • confirmation du paiement ;
  • acceptation finale de la commande par ExteriorLED.

Un e-mail accusant réception de la commande peut être envoyé au client. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation définitive de la commande lorsque celle-ci doit encore faire l’objet d’une vérification de disponibilité, de cohérence, de paiement ou de faisabilité logistique.

ExteriorLED se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, informations incomplètes ou erronées, indisponibilité produit, impossibilité logistique ou erreur manifeste.

15. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue selon les modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ExteriorLED se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude.

ExteriorLED se réserve également le droit de demander une vérification complémentaire avant validation définitive de certaines commandes.

16. Facturation

Une facture ou un document équivalent peut être émis pour chaque commande validée, conformément aux obligations légales et fiscales applicables.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de facturation communiquées lors de la commande. Toute demande de correction devra être adressée dans les meilleurs délais.

17. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, la nature de la commande, le transporteur et la destination.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies. Toute erreur ou omission pouvant entraîner un défaut de livraison, un retard ou un retour colis reste à la charge du client.

À réception, le client doit vérifier l’état apparent du colis et signaler toute anomalie dans les plus brefs délais, en joignant si possible des photographies utiles.

18. Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques a lieu au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Pour les clients professionnels, sauf disposition contraire écrite, les risques sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur ou de leur mise à disposition.

19. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété d’ExteriorLED jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais, taxes et accessoires éventuels.

Jusqu’à ce complet paiement, le client s’interdit notamment de donner les produits en gage, de les revendre à titre de garantie ou d’en disposer de manière à compromettre les droits d’ExteriorLED.

20. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exclusions prévues par la loi et les présentes CGV.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à : contact@exteriorled.com

Le produit retourné doit être complet, non installé, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Sauf prise en charge expresse par ExteriorLED ou obligation légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client consommateur.

21. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
  • les produits coupés, configurés, assemblés ou préparés à la demande ;
  • les produits installés, montés, raccordés ou utilisés au-delà d’une simple vérification ;
  • les produits détériorés par le client ;
  • tout autre produit exclu par la réglementation applicable.

22. Retours

Toute demande de retour doit être introduite préalablement auprès du service client à l’adresse contact@exteriorled.com.

La demande doit idéalement contenir :

  • le numéro de commande ;
  • la référence du produit concerné ;
  • le motif du retour ;
  • des photographies si nécessaire.

Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable ni instructions communiquées par ExteriorLED.

23. Garantie légale et garantie commerciale

Les produits vendus sur ExteriorLED.com bénéficient des garanties légales applicables.

Le client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité sur les biens de consommation, dans les conditions prévues par la loi applicable. Pour un bien neuf, cette garantie légale est en principe de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Le client peut également bénéficier, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit applicable.

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale ou fabricant spécifique lorsque cela est expressément indiqué sur la fiche produit. La durée et l’étendue de cette garantie peuvent varier selon les références.

La garantie ne couvre pas notamment :

  • l’usure normale ;
  • une mauvaise installation ;
  • une utilisation non conforme ;
  • un mauvais raccordement ;
  • les surtensions ;
  • les modifications non autorisées ;
  • les dommages causés par un choc, une chute, l’humidité ou un environnement inadapté ;
  • les frais de dépose, de repose, de déplacement, de main-d’œuvre ou d’intervention sur site, sauf disposition légale impérative contraire.

24. Procédure SAV

Toute demande de prise en charge au titre d’une garantie ou d’un SAV doit être adressée à contact@exteriorled.com, accompagnée du numéro de commande, de la référence du produit concerné, d’une description précise du problème et, si possible, de photographies ou vidéos utiles.

ExteriorLED pourra demander des informations complémentaires ou le retour du produit pour expertise avant toute décision.

25. Remboursement

Tout remboursement accepté par ExteriorLED sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le client.

Le remboursement intervient généralement après réception et vérification du produit retourné, ou après validation du dossier lorsque le retour physique n’est pas nécessaire.

ExteriorLED se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit lorsque cela est applicable.

Un remboursement total ou partiel peut être refusé ou minoré si le produit retourné est incomplet, endommagé, utilisé, installé ou impropre à la revente, dans les limites autorisées par la loi.

26. Clients professionnels

Sauf convention écrite contraire, les ventes conclues avec un client professionnel sont réputées conclues dans le cadre de son activité professionnelle.

Le client professionnel reconnaît acheter les produits sous sa propre responsabilité technique et commerciale, et s’assurer lui-même de leur adéquation à l’usage envisagé.

Sauf disposition impérative contraire ou accord exprès, les dispositions protectrices spécifiques au consommateur, notamment en matière de droit de rétractation, ne s’appliquent pas au client professionnel.

27. Responsabilité relative aux produits

Les produits vendus sur ExteriorLED.com doivent être installés et utilisés conformément à leur destination et à leurs spécifications techniques.

ExteriorLED ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise installation, d’un mauvais raccordement, d’une utilisation non conforme, d’un entretien insuffisant ou d’une incompatibilité technique avec l’installation existante du client.

Il appartient au client de s’assurer que le produit commandé correspond à ses besoins, à son installation et aux normes applicables.

28. Force majeure

ExteriorLED ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment grève, panne réseau, catastrophe naturelle, interruption logistique, indisponibilité exceptionnelle, crise sanitaire, guerre, acte administratif, cyberincident majeur ou panne importante des services de transport.

29. Réclamations

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité ExteriorLED à l’adresse suivante : contact@exteriorled.com.

Le client veillera à indiquer toute information utile au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, l’identité du client concerné et l’objet précis de la réclamation.

30. Règlement amiable et médiation

En cas de litige avec un client consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Après démarche préalable écrite auprès d’ExteriorLED restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur compétent pour les entreprises établies en Belgique.

Le consommateur peut également consulter les dispositifs de règlement extrajudiciaire accessibles en Belgique selon la nature du litige.

31. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du droit belge, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

32. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales et CGV devaient être déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

33. Absence de renonciation

Le fait pour ExteriorLED de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

34. Modification des présentes

ExteriorLED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGV, notamment afin de les adapter à l’évolution du site, de son activité, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande concernée.

35. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un retour, un remboursement ou l’application des présentes conditions, vous pouvez contacter :

Contact général : contact@exteriorled.com
Contact RGPD : contact@exteriorled.com

Dernière mise à jour : 10 mars 2026